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Recevabilité de l’action du SNJ – Questions / Réponses juridiques.
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Les syndicats professionnels ont le droit d’agir en justice pour défendre l’intérêt collectif de la profession qu’ils représentent. Dans cette affaire, le SNJ-CGT a été mandaté pour représenter une salariée devant la cour d’appel, en raison de manquements de l’employeur aux obligations d’hygiène et de sécurité au travail. La cour a déclaré recevable l’intervention du…
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Recevabilité de l’action du SNJ
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Le Syndicat National des Journalistes CGT (SNJ-CGT) a le droit d’agir en justice pour défendre l’intérêt collectif de la profession. Dans cette affaire, une chargée de mandat syndical a été mandatée pour représenter le syndicat dans le cadre d’un appel concernant une salariée. Les statuts du syndicat autorisent le bureau à prendre des décisions temporaires,…
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Recevabilité de l’action du SNJ
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Les syndicats professionnels ont le droit d’agir en justice pour défendre l’intérêt collectif de la profession qu’ils représentent. Dans cette affaire, le SNJ-CGT a été mandaté pour représenter une salariée devant la cour d’appel, en raison de manquements de l’employeur aux obligations d’hygiène et de sécurité au travail. La cour a déclaré recevable l’intervention du…
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Cour d’Appel de Paris, 03 mars 2021, N° RG 18/11661
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Les syndicats professionnels ont le droit d’agir en justice pour défendre l’intérêt collectif de la profession qu’ils représentent. Dans cette affaire, le SNJ-CGT a été mandaté pour représenter une salariée devant la cour d’appel, en raison de manquements de l’employeur aux obligations d’hygiène et de sécurité au travail. La cour a déclaré recevable l’intervention du…
