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Liberté d’expression des syndicats sur Internet – Questions / Réponses juridiques
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La Cour d’appel de Paris a affirmé le droit d’un syndicat à exprimer librement ses opinions sur Internet, rejetant la demande de la SA TNS Secodip visant à fermer certaines rubriques de son site. La cour a souligné que, comme tout citoyen, un syndicat dispose de la liberté d’expression directe et collective, sans restrictions. Contrairement…
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CDD d’usage : l’atteinte à l’intérêt collectif de la profession reconnue – Questions / Réponses juridiques.
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Les syndicats professionnels, tels que le SNPCA-CFE-CGC, sont désormais recevables à demander une indemnisation en cas d’abus de CDD d’usage, reconnu par la Cour de cassation comme une atteinte à l’intérêt collectif de la profession. Selon l’ARCEPicle L. 2132-3 du code du travail, ils peuvent agir en justice pour défendre les droits des salariés. La…
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Abus de CDD d’usage : les syndicats (également) indemnisés – Questions / Réponses juridiques.
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En cas d’abus de CDD d’usage, les syndicats professionnels peuvent être indemnisés si la situation du salarié n’est pas isolée et qu’un préjudice à l’intérêt collectif est établi. Les chefs opérateurs du son, dont le rôle est utile dans la production audiovisuelle, peuvent voir leurs CDD requalifiés en CDI lorsque leur emploi répond à un…
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CDD d’usage : l’atteinte à l’intérêt collectif de la profession reconnue
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Les syndicats professionnels, tels que le SNPCA-CFE-CGC, sont désormais recevables à demander une indemnisation en cas d’abus de CDD d’usage, reconnu par la Cour de cassation comme une atteinte à l’intérêt collectif de la profession. Selon l’ARCEPicle L. 2132-3 du code du travail, ils peuvent agir en justice pour défendre les droits des salariés. La…
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Abus de CDD d’usage : les syndicats (également) indemnisés
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En cas d’abus de CDD d’usage, les syndicats professionnels peuvent être indemnisés si la situation du salarié n’est pas isolée et qu’un préjudice à l’intérêt collectif est établi. Les chefs opérateurs du son, dont le rôle est utile dans la production audiovisuelle, peuvent voir leurs CDD requalifiés en CDI lorsque leur emploi répond à un…
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Cour d’Appel de Paris, 19 février 2020
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En cas d’abus de CDD d’usage, les syndicats professionnels peuvent être indemnisés si la situation du salarié n’est pas isolée et qu’un préjudice à l’intérêt collectif est établi. Les chefs opérateurs du son, dont le rôle est utile dans la production audiovisuelle, peuvent voir leurs CDD requalifiés en CDI lorsque leur emploi répond à un…
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Cour d’Appel de Paris, 29 janvier 2020
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Les syndicats professionnels, tels que le SNPCA-CFE-CGC, sont désormais recevables à demander une indemnisation en cas d’abus de CDD d’usage, reconnu par la Cour de cassation comme une atteinte à l’intérêt collectif de la profession. Selon l’ARCEPicle L. 2132-3 du code du travail, ils peuvent agir en justice pour défendre les droits des salariés. La…
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Liberté d’expression des syndicats sur Internet
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La Cour d’appel de Paris a affirmé le droit d’un syndicat à exprimer librement ses opinions sur Internet, rejetant la demande de la SA TNS Secodip visant à fermer certaines rubriques de son site. La cour a souligné que, comme tout citoyen, un syndicat dispose de la liberté d’expression directe et collective, sans restrictions. Contrairement…
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Cour d’appel de Paris, 15 juin 2006
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La Cour d’appel de Paris a affirmé le droit d’un syndicat à exprimer librement ses opinions sur Internet, rejetant la demande de la SA TNS Secodip visant à fermer certaines rubriques de son site. La cour a souligné que, comme tout citoyen, un syndicat dispose de la liberté d’expression directe et collective, sans restrictions. Contrairement…
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Cour d’appel de Paris, 15 juin 2006
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La Cour d’appel de Paris a affirmé le droit d’un syndicat à exprimer librement ses opinions sur Internet, rejetant la demande de la SA TNS Secodip visant à fermer certaines rubriques de son site. La cour a souligné que, comme tout citoyen, un syndicat dispose de la liberté d’expression directe et collective, sans restrictions. Contrairement…
