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Sculpture monumentale contrefaisante : Questions / Réponses juridiques
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Dans l’affaire du Musée vivant du cheval, la statue litigieuse, reconnue comme contrefaisante, a été installée dans le jardin du Potager des Princes. Le propriétaire de la parcelle, la société Le potager des Princes, est responsable de la contrefaçon. Cependant, le gérant, Monsieur [T] [U], n’est pas l’auteur de la statue et n’a pas été…
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Sculpture monumentale contrefaisante : responsabilité du propriétaire du terrain ?
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Dans l’affaire du Musée vivant du cheval, la statue litigieuse, reconnue comme contrefaisante, a été installée dans le jardin du Potager des Princes. Le propriétaire de la parcelle, la société Le potager des Princes, est responsable de la contrefaçon. Cependant, le gérant, Monsieur [T] [U], n’est pas l’auteur de la statue et n’a pas été…
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Notariat : reconnaissance des procurations authentiques électroniques
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Le Décret no 2020-1422 du 20 novembre 2020 a introduit la possibilité pour les notaires d’établir des procurations authentiques électroniques à distance. Cela permet de réaliser des actes notariés, même en l’absence d’une ou plusieurs parties, comme lors d’une vente immobilière. Pour garantir la sécurité de cette procédure, un système de traitement et de transmission…
