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Diffamation : Questions / Réponses juridiques
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En matière de diffamation publique, notamment envers un citoyen en mandat, il est crucial de rester vigilant face aux actes interruptifs d’instance. L’extinction de l’action publique demeure une possibilité. Par exemple, suite à des écrits jugés diffamatoires sur Facebook, un maire a porté plainte contre l’administrateur d’un groupe. Cependant, lors de l’audience, le renvoi de…
Diffamation : conditions de l’extinction de l’instance
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En matière de diffamation publique, notamment envers un citoyen en mandat, il est crucial de rester vigilant face aux actes interruptifs d’instance. L’extinction de l’action publique demeure une possibilité. Par exemple, suite à des écrits jugés diffamatoires sur Facebook, un maire a porté plainte contre l’administrateur d’un groupe. Cependant, lors de l’audience, le renvoi de…
Diffamation : conditions de l’extinction de l’instance
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En matière de diffamation publique, notamment envers un citoyen en mandat, il est crucial de rester vigilant face aux actes interruptifs d’instance. L’extinction de l’action publique demeure une possibilité. Par exemple, suite à des écrits jugés diffamatoires sur Facebook, un maire a porté plainte contre l’administrateur d’un groupe. Cependant, lors de l’audience, le renvoi de…
Cour de cassation, 19 février 2019
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En matière de diffamation publique, notamment envers un citoyen en mandat, il est crucial de rester vigilant face aux actes interruptifs d’instance. L’extinction de l’action publique demeure une possibilité. Par exemple, suite à des écrits jugés diffamatoires sur Facebook, un maire a porté plainte contre l’administrateur d’un groupe. Cependant, lors de l’audience, le renvoi de…
Cour de cassation, 19 février 2019
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En matière de diffamation publique, notamment envers un citoyen en mandat, il est crucial de rester vigilant face aux actes interruptifs d’instance. L’extinction de l’action publique demeure une possibilité. Par exemple, suite à des écrits jugés diffamatoires sur Facebook, un maire a porté plainte contre l’administrateur d’un groupe. Cependant, lors de l’audience, le renvoi de…
Cour de cassation, 19 février 2019
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En matière de diffamation publique, notamment envers un citoyen en mandat, il est crucial de rester vigilant face aux actes interruptifs d’instance. L’extinction de l’action publique demeure une possibilité. Par exemple, suite à des écrits jugés diffamatoires sur Facebook, un maire a porté plainte contre l’administrateur d’un groupe. Cependant, lors de l’audience, le renvoi de…
