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Modèle de notice d’information du destinataire – Signification d’Acte à télécharger
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La « Notice d’information du destinataire – Signification d’Acte » est un document essentiel pour comprendre les implications juridiques d’une signification d’acte. Disponible sur LegalPlanet, ce modèle vous fournit des informations claires et actuelles, adaptées aux évolutions législatives. Modifiable au format Word et Mac, il permet une personnalisation selon vos besoins. Que vous soyez professionnel du droit…
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Radiation et réinscription sous conditions – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire S 24-11.542 a été radiée, indiquant qu’elle n’est plus active dans les instances judiciaires. Selon l’article 1009-3 du code de procédure civile, elle pourra être réinscrite à la Cour de cassation si l’exécution de la décision contestée est justifiée. Cet acte a été établi à Paris le 28 novembre 2024, marquant la date officielle…
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Désistement de radiation de pourvoi à Paris – Questions / Réponses juridiques
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Le syndicat S3I a officiellement décidé de se désister de sa requête en radiation du pourvoi N 24-14.114. Cet acte a été constaté à Paris le 28 novembre 2024. Il a été signé par le greffier, Vénusia Ismail, et le conseiller délégué, Benoit Pety. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Désistement d’une requête : Questions / Réponses juridiques
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M. [W] [L] a décidé de se désister de sa requête en radiation pour le pourvoi T 24-16.005. Cet acte a été constaté à Paris, le 28 novembre 2024, et a été signé par le greffier, Vénusia Ismail, ainsi que par le conseiller délégué, Benoit Pety. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Désistement de radiation : Questions / Réponses juridiques
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La société AIMV a officiellement décidé de se désister de sa requête en radiation pour le pourvoi numéro K 24-11.375. Cet acte a été constaté à Paris le 28 novembre 2024 et a été signé par le greffier, Vénusia Ismail, ainsi que par le conseiller délégué, Benoit Pety. Pour accéder à ce contenu juridique premium…
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Désistement de pourvoi commercial – Questions / Réponses juridiques
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La société Comptoir de la Machine à Traire a décidé de se désister de sa requête en radiation pour le pourvoi J 23-22.801. Cet acte a été constaté à Paris, le 28 novembre 2024, et a été signé par le greffier, Vénusia Ismail, ainsi que par le conseiller délégué, Benoit Pety. Pour accéder à ce…
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Désistement d’une demande de radiation de pourvoi en matière commerciale
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La société Comptoir de la Machine à Traire a décidé de se désister de sa requête en radiation pour le pourvoi J 23-22.801. Cet acte a été constaté à Paris, le 28 novembre 2024, et a été signé par le greffier, Vénusia Ismail, ainsi que par le conseiller délégué, Benoit Pety. Pour accéder à ce…
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Désistement d’une demande de radiation de pourvoi : constatation officielle à Paris
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La société AIMV a officiellement décidé de se désister de sa requête en radiation pour le pourvoi numéro K 24-11.375. Cet acte a été constaté à Paris le 28 novembre 2024 et a été signé par le greffier, Vénusia Ismail, ainsi que par le conseiller délégué, Benoit Pety. Pour accéder à ce contenu juridique premium…
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Désistement d’une demande de radiation de pourvoi par un syndicat à Paris
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Le syndicat S3I a officiellement décidé de se désister de sa requête en radiation du pourvoi N 24-14.114. Cet acte a été constaté à Paris le 28 novembre 2024. Il a été signé par le greffier, Vénusia Ismail, et le conseiller délégué, Benoit Pety. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Désistement d’une requête : constatation et implications procédurales
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M. [W] [L] a décidé de se désister de sa requête en radiation pour le pourvoi T 24-16.005. Cet acte a été constaté à Paris, le 28 novembre 2024, et a été signé par le greffier, Vénusia Ismail, ainsi que par le conseiller délégué, Benoit Pety. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Radiation d’une procédure et possibilité de réinscription sous conditions
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L’affaire S 24-11.542 a été radiée, indiquant qu’elle n’est plus active dans les instances judiciaires. Selon l’article 1009-3 du code de procédure civile, elle pourra être réinscrite à la Cour de cassation si l’exécution de la décision contestée est justifiée. Cet acte a été établi à Paris le 28 novembre 2024, marquant la date officielle…
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Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 23-22.801
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La société Comptoir de la Machine à Traire a décidé de se désister de sa requête en radiation pour le pourvoi J 23-22.801. Cet acte a été constaté à Paris, le 28 novembre 2024, et a été signé par le greffier, Vénusia Ismail, ainsi que par le conseiller délégué, Benoit Pety. Pour accéder à ce…
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Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 24-11.375
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La société AIMV a officiellement décidé de se désister de sa requête en radiation pour le pourvoi numéro K 24-11.375. Cet acte a été constaté à Paris le 28 novembre 2024 et a été signé par le greffier, Vénusia Ismail, ainsi que par le conseiller délégué, Benoit Pety. Pour accéder à ce contenu juridique premium…
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Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 24-14.114
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Le syndicat S3I a officiellement décidé de se désister de sa requête en radiation du pourvoi N 24-14.114. Cet acte a été constaté à Paris le 28 novembre 2024. Il a été signé par le greffier, Vénusia Ismail, et le conseiller délégué, Benoit Pety. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 24-16.005
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M. [W] [L] a décidé de se désister de sa requête en radiation pour le pourvoi T 24-16.005. Cet acte a été constaté à Paris, le 28 novembre 2024, et a été signé par le greffier, Vénusia Ismail, ainsi que par le conseiller délégué, Benoit Pety. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 24-11.542
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L’affaire S 24-11.542 a été radiée, indiquant qu’elle n’est plus active dans les instances judiciaires. Selon l’article 1009-3 du code de procédure civile, elle pourra être réinscrite à la Cour de cassation si l’exécution de la décision contestée est justifiée. Cet acte a été établi à Paris le 28 novembre 2024, marquant la date officielle…
