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Désistement et acquiescement : conséquences sur l’instance judiciaire
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Le 24 avril 2024, le Conseil de Prud’hommes de Bar le Duc a statué dans l’affaire opposant Monsieur [Z] [G] à la S.A.S. Willis Towers Watson France. Monsieur [Z] [G], par l’intermédiaire de son avocat Me François BATTLE, a interjeté appel. Cependant, le 16 janvier 2025, il a décidé de se désister de cet appel,…
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Désistement et acquiescement : conséquences procédurales
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Madame [X] [P] [C], représentée par Me Amandine BIAGI, a interjeté appel d’un jugement du conseil de prud’hommes de Bordeaux, daté du 02 février 2024. L’appel a été enregistré le 27 février 2024. Le 10 décembre 2024, l’appelante a signifié son désistement, accepté par l’intimée, la S.A. TRIANGLE 7, représentée par Me Florence WIART. La…
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Résiliation de bail pour troubles de voisinage et conséquences financières
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Le 3 avril 2023, le tribunal a prononcé la résiliation du bail d’habitation et du contrat de location du garage aux torts des époux [V], ordonnant leur expulsion et les condamnant à payer une indemnité d’occupation. Les époux ont interjeté appel le 5 mai 2023, demandant l’infirmation du jugement. Cependant, le 11 octobre 2024, ils…
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Désistement et acquiescement : conséquences sur l’instance judiciaire
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Le 24 avril 2024, le Conseil de Prud’hommes de Bar le Duc a rendu un jugement dans l’affaire opposant Monsieur [L] [D] à la S.A.S. Willis Towers Watson France. Représenté par Me François Battle, Monsieur [L] [D] a interjeté appel, mais le 15 janvier 2025, il a informé le greffe de son désistement, accepté par…
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Désistement et acquiescement : conséquences sur l’instance
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Monsieur [P] [O], agent d’exploitation, a fait appel d’un jugement du 17 juin 2022. L’affaire oppose Monsieur [P] à la S.A. SECURITE PROTECTION, représentée par Me Jérôme DELAS. Le 20 décembre 2024, un désistement d’appel a été enregistré, accepté par l’intimé. La cour a pris acte de ce désistement, entraînant un acquiescement au jugement initial…
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Cour d’appel de Nancy, 22 janvier 2025, RG n° 24/01030
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Jugement du Conseil de Prud’hommes Le 24 avril 2024, le Conseil de Prud’hommes de Bar le Duc a rendu un jugement dans une affaire opposant Monsieur [Z] [G] à la S.A.S. Willis Towers Watson France. Appel interjeté par Monsieur [Z] [G] Monsieur [Z] [G], représenté par son avocat Me François BATTLE, a interjeté appel contre…
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Désistement et acquiescement : conséquences sur l’instance
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Monsieur [P] [O], agent d’exploitation, a fait appel d’un jugement du 17 juin 2022. L’affaire oppose Monsieur [P] à la S.A. SECURITE PROTECTION, représentée par Me Jérôme DELAS. Le 20 décembre 2024, un désistement d’appel a été enregistré, accepté par l’intimé. La cour a pris acte de ce désistement, entraînant un acquiescement au jugement initial…
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Cour d’appel de Bordeaux, 22 janvier 2025, RG n° 24/04274
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Contexte de l’affaire S.A.S. JG DISTRIBUTION, représentée par son avocat Me Elise GALLET, a interjeté appel d’un jugement rendu le 16 septembre 2024 par le conseil de prud’hommes d’Angoulême. L’appel a été enregistré sous le numéro RG F 23/00088, avec une déclaration d’appel datée du 25 septembre 2024. Parties impliquées L’appelante, S.A.S. JG DISTRIBUTION, est…
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Cour d’appel de Pau, 22 janvier 2025, RG n° 23/03186
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Contexte de l’affaire Monsieur [F] [G] a formé un appel le 6 décembre 2023 contre un jugement rendu le 20 novembre 2023 par le Tribunal judiciaire de BAYONNE, dans un litige l’opposant à la SARL INTERNATIONAL CARS. L’affaire a été inscrite sous le numéro RG n°23/3186. Désistement de l’appel Le 28 octobre 2024, M. [F]…
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Cour d’appel de Nancy, 22 janvier 2025, RG n° 24/01030
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Jugement du Conseil de Prud’hommes Le 24 avril 2024, le Conseil de Prud’hommes de Bar le Duc a rendu un jugement dans une affaire opposant Monsieur [Z] [G] à la S.A.S. Willis Towers Watson France. Appel interjeté par Monsieur [Z] [G] Monsieur [Z] [G], représenté par son avocat Me François BATTLE, a interjeté appel contre…
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Reconnaissance de maladie professionnelle : absence de lien de causalité et désistement d’appel
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Le 31 octobre 2024, le tribunal judiciaire de Marseille a rendu un jugement en faveur de M. [O] [V], établissant l’absence de lien de causalité entre son activité professionnelle et sa maladie de myélome multiple. M. [V] a interjeté appel le 22 novembre 2024, mais s’est désisté le 15 janvier 2025. La cour a noté…
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Cour d’appel de Chambéry, 21 janvier 2025, RG n° 23/00120
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Informations sur les époux M. [V] [K], né en 1941 en Suisse, et Mme [S] [B], née en 1946 en France, se sont mariés en 1981 sous le régime de la séparation de biens. Leur union a été officialisée par un acte notarié. Achat du terrain et construction de la maison En 1986, les époux…
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Désistements réciproques et effets sur les frais engagés
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Le tribunal judiciaire de Vienne a rendu un jugement le 14 décembre 2023, suivi d’un appel de M. [B] [L] le 14 février 2024. Le 29 octobre 2024, M. [L] a demandé à la cour de prendre acte de son désistement d’appel, stipulant que chaque partie supporterait ses frais. Le 4 novembre 2024, des héritiers…
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Désistement et conséquences financières : extinction de l’instance et condamnation aux dépens.
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Le désistement d’appel a entraîné l’extinction de l’instance, entraînant le dessaisissement de la Cour. Ce désistement est considéré comme un acquiescement au jugement antérieur. En conséquence, l'[3] est condamné à payer les dépens de l’instance éteinte, ainsi qu’une somme de 1500 euros selon l’article 700 du code de procédure civile. Il est important de noter…
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Désistement et conséquences financières : extinction de l’instance et condamnation aux dépens.
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Par l’effet du désistement d’appel, la Cour constate son dessaisissement et l’extinction de l’instance, ce qui emporte acquiescement au jugement. L[3] est condamné aux dépens et au versement de 1500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile. En l’absence de convention contraire, le désistement implique le paiement des frais liés à…
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Désistement et acquiescement : conséquences sur les frais de procédure
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Le 19 mars 2024, le tribunal judiciaire de Châteauroux a débouté M. [T] de sa demande d’annulation d’une décision de la [5] et a confirmé le rejet de son recours. M. [T] a été condamné à rembourser 8 033,52 euros à la [5] pour des indemnités journalières indûment perçues. Après avoir interjeté appel le 12…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 21 janvier 2025, RG n° 24/07313
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Jugement du Tribunal Judiciaire de Marseille Le 14 mai 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a rendu un jugement déclarant le recours de la SAS [8] recevable mais mal fondé. La décision de l’ENIM, qui reconnaissait le caractère professionnel de la maladie de M. [X] [Z] au titre du tableau n° 30…
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Désistement et acquiescement : conséquences sur la procédure en cours
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Le 7 mars 2023, le tribunal judiciaire de Marseille a déclaré qu’il n’était pas compétent pour traiter la requête de Mme [L] [S] et M. [U] [H]. Ces derniers ont interjeté appel le 28 mars 2023, mais ont ensuite décidé de se désister le 16 janvier 2024. Ce désistement a été jugé parfait, entraînant un…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 21 janvier 2025, RG n° 24/14181
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Jugement du Tribunal Judiciaire de Marseille Le 31 octobre 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a rendu un jugement contradictoire concernant M. [O] [V]. Ce jugement a établi qu’il n’existe pas de lien de causalité direct et essentiel entre l’activité professionnelle de M. [V] et la maladie de myélome multiple qu’il a…
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Désistement et acquiescement : conséquences sur l’instance et les frais.
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Le 21 septembre 2023, le tribunal judiciaire d’Orléans a rejeté le recours en inopposabilité de la société [4] concernant la maladie professionnelle de M. [Z], une vascularite due à l’exposition à la silice. Le 20 octobre 2023, [W] a interjeté appel, mais lors de l’audience du 19 novembre 2024, a notifié son désistement, accepté par…
