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Nullité d’un achat de véhicule sur leboncoin.fr : les recours possibles – Questions / Réponses juridiques
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La nullité d’un achat de véhicule sur leboncoin.fr peut être prononcée en cas d’allégations mensongères. Selon l’article 1128 du code civil, le consentement des parties doit être libre et éclairé. Dans une affaire récente, un vendeur a trompé l’acheteur en indiquant un kilométrage erroné et en prétendant que le véhicule était de « première main…
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Nullité d’un achat de véhicule sur leboncoin.fr : les recours possibles – Questions / Réponses juridiques
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Nullité d’un achat de véhicule sur leboncoin.fr : Questions / Réponses juridiques
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Nullité d’un achat de véhicule sur leboncoin.fr : les recours possibles
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Nullité d’un achat de véhicule sur leboncoin.fr : les recours possibles
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Cour d’appel de Douai, 13 avril 2023
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Cour d’appel de Douai, 13 avril 2023
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Cour d’appel de Douai, 13 avril 2023
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Cour d’appel de Douai, 13 avril 2023
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