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Conseiller des programmes en CDD d’usage : pas de CDI – Questions / Réponses juridiques.
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Un salarié a été débouté de sa demande de requalification de ses CDD d’usage en CDI, car il n’était pas prouvé qu’il devait être à la disposition constante de son employeur en dehors des périodes rémunérées. Les CDD étaient conformes aux usages de la profession, et le salarié travaillait sur des projets personnels. Les juridictions…
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Requalification du CDD de Chef opérateur vidéo – Questions / Réponses juridiques
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Après quinze années de CDD d’usage, un salarié a été requalifié en CDI par les juges. Les contrats successifs, justifiés par des motifs vagues, ne correspondaient pas à la nature temporaire de l’emploi. Selon le Code du travail, un CDD ne peut pas pourvoir durablement un poste lié à l’activité normale de l’entreprise. En l’espèce,…
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Conseiller des programmes en CDD d’usage : pas de CDI
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Un salarié a été débouté de sa demande de requalification de ses CDD d’usage en CDI, car il n’était pas prouvé qu’il devait être à la disposition constante de son employeur en dehors des périodes rémunérées. Les CDD étaient conformes aux usages de la profession, et le salarié travaillait sur des projets personnels. Les juridictions…
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Cour d’Appel de Toulouse, 12 janvier 2018
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Un salarié a été débouté de sa demande de requalification de ses CDD d’usage en CDI, car il n’était pas prouvé qu’il devait être à la disposition constante de son employeur en dehors des périodes rémunérées. Les CDD étaient conformes aux usages de la profession, et le salarié travaillait sur des projets personnels. Les juridictions…
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Requalification du CDD de Chef opérateur vidéo
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Après quinze années de CDD d’usage, un salarié a été requalifié en CDI par les juges. Les contrats successifs, justifiés par des motifs vagues, ne correspondaient pas à la nature temporaire de l’emploi. Selon le Code du travail, un CDD ne peut pas pourvoir durablement un poste lié à l’activité normale de l’entreprise. En l’espèce,…
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Cour d’Appel de Lyon, 18 octobre 2017
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Après quinze années de CDD d’usage, un salarié a été requalifié en CDI par les juges. Les contrats successifs, justifiés par des motifs vagues, ne correspondaient pas à la nature temporaire de l’emploi. Selon le Code du travail, un CDD ne peut pas pourvoir durablement un poste lié à l’activité normale de l’entreprise. En l’espèce,…
