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Contrat de réalisateur de bandes annonces – Questions / Réponses juridiques
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La requalification des CDD d’usage en CDI est souvent liée à la nature permanente des activités exercées. Dans le cas d’un réalisateur de bandes annonces, son emploi a été jugé comme faisant partie intégrante de l’activité normale d’une chaîne de télévision. Selon le Code du travail, un CDD ne peut pas pourvoir durablement un emploi…
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Contrat de réalisateur de bandes annonces
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L’emploi de réalisateur de bandes annonces a été requalifié en CDI, car il était lié à l’activité normale d’une chaîne de télévision. Selon le Code du travail, un CDD ne peut pas pourvoir durablement un emploi permanent. Les CDD d’usage sont réservés à des tâches temporaires spécifiques. L’accord collectif de 1998 encadre ces contrats dans…
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Contrat de réalisateur de bandes annonces
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La requalification des CDD d’usage en CDI est souvent liée à la nature permanente des activités exercées. Dans le cas d’un réalisateur de bandes annonces, son emploi a été jugé comme faisant partie intégrante de l’activité normale d’une chaîne de télévision. Selon le Code du travail, un CDD ne peut pas pourvoir durablement un emploi…
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Cour d’Appel de Versailles, 5 octobre 2016
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La requalification des CDD d’usage en CDI est souvent liée à la nature permanente des activités exercées. Dans le cas d’un réalisateur de bandes annonces, son emploi a été jugé comme faisant partie intégrante de l’activité normale d’une chaîne de télévision. Selon le Code du travail, un CDD ne peut pas pourvoir durablement un emploi…
