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Responsabilité médicale et indemnisation : Questions / Réponses juridiques
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M. [I] a subi une opération en 2018 pour décompression cervicale, suite à des douleurs cervico-brachiales. Au réveil, il a présenté une hémiparésie gauche et des dysesthésies dans les quatre membres, nécessitant une laminectomie complémentaire. Malgré cette intervention, il a conservé des séquelles neurologiques et psychiatriques. En 2023, il a assigné l’ONIAM et d’autres organismes…
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Indemnisation des accidents médicaux : enjeux de responsabilité et solidarité nationale – Questions / Réponses juridiques
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Madame [P] [M], née en 1958, a assigné l’ONIAM pour obtenir une indemnisation de 284 988,96 euros suite à des complications d’une intervention chirurgicale réalisée le 1er avril 2020. Elle soutient que l’opération, destinée à traiter une hernie discale, a aggravé ses troubles neurologiques. L’ONIAM conteste cette demande, arguant que les complications étaient prévisibles. Une…
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Indemnisation des accidents médicaux : enjeux de responsabilité et solidarité nationale – Questions / Réponses juridiques
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Madame [P] [M], née en 1958, a assigné l’ONIAM pour obtenir une indemnisation de 284 988,96 euros suite à des complications d’une intervention chirurgicale réalisée le 1er avril 2020. Elle soutient que l’opération, destinée à traiter une hernie discale, a aggravé ses troubles neurologiques. L’ONIAM conteste cette demande, arguant que les complications étaient prévisibles. Une…
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Indemnisation des préjudices médicaux : enjeux et évaluation. Questions / Réponses juridiques.
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Le 5 juillet 2012, Mme [J] [N] a été admise pour une hystéroscopie et une coelioscopie. Suite à une complication, elle a subi une nouvelle opération le 11 juillet, révélant une péritonite fécale et nécessitant une colostomie. Après une hospitalisation prolongée, elle a demandé une indemnisation en 2017. L’ONIAM a proposé une indemnisation partielle, mais…
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Responsabilité médicale et préjudices : enjeux d’expertise et d’indemnisation – Questions / Réponses juridiques
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Mme [E] [V] a subi plusieurs interventions chirurgicales pour des problèmes de hernie discale, avec des complications post-opératoires graves, dont un syndrome de la queue de cheval. Malgré une expertise médicale concluant à l’absence de faute, elle a contesté les rapports et demandé une contre-expertise. Le Professeur [T] a confirmé que les soins étaient conformes…
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Responsabilité médicale et évaluation des préjudices : enjeux d’expertise et d’indemnisation
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Mme [E] [V] a subi plusieurs interventions chirurgicales pour des problèmes de hernie discale, avec des complications post-opératoires graves, dont un syndrome de la queue de cheval. Malgré une expertise médicale concluant à l’absence de faute, elle a contesté les rapports et demandé une contre-expertise. Le Professeur [T] a confirmé que les soins étaient conformes…
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Indemnisation des préjudices médicaux : enjeux de la responsabilité et de l’évaluation des dommages.
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Le 5 juillet 2012, Mme [J] [N] a été admise pour une hystéroscopie et une coelioscopie. Suite à une complication, elle a subi une nouvelle opération le 11 juillet, révélant une péritonite fécale et nécessitant une colostomie. Après une hospitalisation prolongée, elle a demandé une indemnisation en 2017. L’ONIAM a proposé une indemnisation partielle, mais…
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Évaluation des conditions d’indemnisation en cas d’accident médical : enjeux de la responsabilité et de la solidarité nationale.
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Madame [P] [M], née en 1958, a assigné l’ONIAM pour obtenir une indemnisation de 284 988,96 euros suite à des complications d’une intervention chirurgicale réalisée le 1er avril 2020. Elle soutient que l’opération, destinée à traiter une hernie discale, a aggravé ses troubles neurologiques. L’ONIAM conteste cette demande, arguant que les complications étaient prévisibles. Une…
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Évaluation des conditions d’indemnisation en cas d’accident médical : enjeux de la responsabilité et de la solidarité nationale.
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Madame [P] [M], née en 1958, a assigné l’ONIAM pour obtenir une indemnisation de 284 988,96 euros suite à des complications d’une intervention chirurgicale réalisée le 1er avril 2020. Elle soutient que l’opération, destinée à traiter une hernie discale, a aggravé ses troubles neurologiques. L’ONIAM conteste cette demande, arguant que les complications étaient prévisibles. Une…
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Tribunal judiciaire de Paris, 25 novembre 2024, RG n° 18/00726
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Contexte médical de l’affaire Mme [E] [V] a subi plusieurs interventions chirurgicales en raison de problèmes de hernie discale. La première opération a eu lieu le 19 mars 2009 pour une cruralgie L4 gauche, suivie d’une seconde intervention le 2 décembre 2010 pour une libération de L5 droite. Une troisième opération a été réalisée le…
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Cour d’appel de Cayenne, 25 novembre 2024, RG n° 22/00181
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Contexte de l’hospitalisation Le 5 juillet 2012, Mme [J] [N] a été admise au centre médico-chirurgical (CMCK) de [Localité 5] pour une hystéroscopie diagnostique et une coelioscopie opératoire avec adhésiolyse gauche. L’intervention a eu lieu le 6 juillet 2012. Complications post-opératoires Le 11 juillet 2012, Mme [J] [N] a subi une nouvelle opération en raison…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 25 novembre 2024, RG n° 23/01519
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Contexte de l’affaire Madame [P] [M], née en 1958, a assigné l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) pour obtenir une indemnisation suite à des complications survenues après une intervention chirurgicale réalisée le 1er avril 2020 par le docteur [X]. Elle a également impliqué la Caisse Primaire d’Assurance-Maladie de l’Aveyron dans la procédure. Demande d’indemnisation…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 25 novembre 2024, RG n° 23/01519
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Contexte de l’affaire Madame [P] [M], née en 1958, a assigné l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) pour obtenir une indemnisation suite à des complications survenues après une intervention chirurgicale réalisée le 1er avril 2020 par le docteur [X]. Elle a également impliqué la Caisse Primaire d’Assurance-Maladie de l’Aveyron dans la procédure. Demande d’indemnisation…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 21 novembre 2024, RG n° 23/03460
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Contexte médical et intervention chirurgicale M. [D] [I] a subi une opération en 1994 pour un spondylolisthésis L5-S1 de grade 3. À partir de mars 2013, il a commencé à ressentir des douleurs cervico-brachiales bilatérales importantes, accompagnées de dysesthésies. En 2018, il a consulté le Dr. [P], neurochirurgien, qui a recommandé une intervention chirurgicale pour…
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Responsabilité médicale et indemnisation des préjudices corporels : enjeux et perspectives.
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M. [I] a subi une opération en 2018 pour décompression cervicale, suite à des douleurs cervico-brachiales. Au réveil, il a présenté une hémiparésie gauche et des dysesthésies dans les quatre membres, nécessitant une laminectomie complémentaire. Malgré cette intervention, il a conservé des séquelles neurologiques et psychiatriques. En 2023, il a assigné l’ONIAM et d’autres organismes…
