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Accident de la circulation : enjeux de responsabilité et indemnisation. Questions / Réponses juridiques
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Le 25 février 2016, un piéton de 87 ans, [I] [H], a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par Pacifica. Suite à cet incident, une expertise judiciaire a été réalisée, mais [I] [H] est décédé le [Date décès 2] 2018. Sa veuve, Mme [W] [U], et sa fille, Mme [O]…
Préjudices liés à la perte de droits à la retraite après un accident de la circulation – Questions / Réponses juridiques
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M. [G] a été victime d’un accident de la circulation le 4 mars 1999, impliquant Mme [X] et son assureur Axa France IARD. Suite à cet incident, il a demandé une indemnisation pour ses préjudices, soutenu par plusieurs tiers payeurs. Sa demande de compensation pour perte de droits à la retraite a été rejetée par…
Prescription dans les litiges d’indemnisation : Questions / Réponses juridiques
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Le 7 juin 2012, M. [U] a été impliqué dans un accident de la circulation causé par M. [D], assuré par MAAF. Bien que l’accident ait entraîné des dommages matériels, M. [U] a vu sa demande de réparation rejetée par le tribunal correctionnel le 18 décembre 2015. Après un appel, la cour a confirmé ce…
Délai de revendication des droits après un accident de la circulation : Questions / Réponses juridiques
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Le 7 juin 2012, M. [U] a été impliqué dans un accident de la circulation causé par un véhicule assuré par MAAF, conduit par M. [D]. Bien que l’accident ait entraîné des dommages matériels, M. [U] a vu sa constitution de partie civile déclarée recevable par un tribunal correctionnel le 17 septembre 2014. Cependant, le…
Responsabilité et Indemnisation au Portugal : Questions / Réponses juridiques
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Le 13 février 2014, M. [W], président de [W] Développement, a été victime d’un accident de la circulation au Portugal, où son véhicule a été percuté par une Volkswagen Passat. Ce choc a causé la mort de son passager, M. [I]. M. [W] a ensuite engagé des procédures judiciaires contre l’assurance de la conductrice, la…
Préjudices Corporels : Évaluation et Indemnisation – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [P] [O] a été victime d’un accident de la circulation le 23 septembre 2021, percuté par son fils. Le 16 septembre 2024, il a assigné la compagnie d’assurance l’EQUITE GENERALI et la CPAM du Var, demandant 60.000 euros pour son préjudice corporel. L’assureur a contesté, proposant une réduction à 24.986,10 euros. Monsieur [P] [O]…
Responsabilité civile et indemnisation après un accident : Questions / Réponses juridiques
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M. et Mme [W] ont subi un accident de la circulation le 21 juillet 2012, impliquant M. [M], conducteur d’un véhicule assuré par GMF assurances. Suite à cet incident, ils ont engagé une procédure judiciaire après expertise, assignant M. [M] et son assureur pour obtenir réparation de leurs préjudices, avec la participation de la caisse…
Indemnisation accident de la circulation : évaluation des préjudices – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [R] [P] a été victime d’un accident de la circulation le 12 octobre 2022, impliquant un véhicule Citroën Berlingo. En octobre 2024, il a assigné la SA GENERALI ASSURANCE IARD et la CPAM du Var, demandant des provisions pour ses frais de logement adapté et son préjudice corporel. L’assureur a contesté la demande, proposant…
Droits à réparation après un accident : Questions / Réponses juridiques
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Madame [B] [O] a été impliquée dans un accident de la circulation le 4 novembre 2023 à [Localité 8]. Suite à cet incident, elle a assigné la compagnie d’assurances GROUPAMA et la CPAM de Moselle, demandant une expertise médicale et des provisions pour son préjudice corporel. Le tribunal a ordonné une expertise à sa charge…
Accident d’un mannequin : un préjudice spécifique – Questions / Réponses juridiques
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Un mannequin victime d’un accident de la circulation a le droit à l’indemnisation de son préjudice spécifique, notamment la perte de chance de poursuivre sa carrière. Dans le cas de Mme [G], les séquelles de l’accident, telles que des cicatrices et des limitations fonctionnelles, ont impacté sa capacité à exercer son métier. Bien qu’elle ait…
Évaluation des préjudices liés à la perte de droits à la retraite suite à un accident de la circulation
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M. [G] a été victime d’un accident de la circulation le 4 mars 1999, impliquant Mme [X] et son assureur Axa France IARD. Suite à cet incident, il a demandé une indemnisation pour ses préjudices, soutenu par plusieurs tiers payeurs. Sa demande de compensation pour perte de droits à la retraite a été rejetée par…
Interdiction de revendiquer des droits après un délai prolongé : la question de la prescription
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Le 7 juin 2012, M. [U] a été impliqué dans un accident de la circulation causé par M. [D], assuré par MAAF. Bien que l’accident ait entraîné des dommages matériels, M. [U] a vu sa demande de réparation rejetée par le tribunal correctionnel le 18 décembre 2015. Après un appel, la cour a confirmé ce…
Interdiction de revendiquer des droits après un délai dépassé : le cas d’un accident de la circulation et ses conséquences sur l’indemnisation.
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Le 7 juin 2012, M. [U] a été impliqué dans un accident de la circulation causé par un véhicule assuré par MAAF, conduit par M. [D]. Bien que l’accident ait entraîné des dommages matériels, M. [U] a vu sa constitution de partie civile déclarée recevable par un tribunal correctionnel le 17 septembre 2014. Cependant, le…
Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 23-11.793
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M. et Mme [W] ont subi un accident de la circulation le 21 juillet 2012, impliquant M. [M], conducteur d’un véhicule assuré par GMF assurances. Suite à cet incident, ils ont engagé une procédure judiciaire après expertise, assignant M. [M] et son assureur pour obtenir réparation de leurs préjudices, avec la participation de la caisse…
Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 23-15.841
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Le 25 février 2016, un piéton de 87 ans, [I] [H], a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par Pacifica. Suite à cet incident, une expertise judiciaire a été réalisée, mais [I] [H] est décédé le [Date décès 2] 2018. Sa veuve, Mme [W] [U], et sa fille, Mme [O]…
Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 23-13.735
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M. [G] a été victime d’un accident de la circulation le 4 mars 1999, impliquant Mme [X] et son assureur Axa France IARD. Suite à cet incident, il a demandé une indemnisation pour ses préjudices, soutenu par plusieurs tiers payeurs. Sa demande de compensation pour perte de droits à la retraite a été rejetée par…
Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 23-13.905
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Le 7 juin 2012, M. [U] a été impliqué dans un accident de la circulation causé par M. [D], assuré par MAAF. Bien que l’accident ait entraîné des dommages matériels, M. [U] a vu sa demande de réparation rejetée par le tribunal correctionnel le 18 décembre 2015. Après un appel, la cour a confirmé ce…
Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 23-13.905
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Le 7 juin 2012, M. [U] a été impliqué dans un accident de la circulation causé par un véhicule assuré par MAAF, conduit par M. [D]. Bien que l’accident ait entraîné des dommages matériels, M. [U] a vu sa constitution de partie civile déclarée recevable par un tribunal correctionnel le 17 septembre 2014. Cependant, le…
Responsabilité civile et indemnisation suite à un accident de la circulation : enjeux et conséquences pour les victimes et les assureurs.
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M. et Mme [W] ont subi un accident de la circulation le 21 juillet 2012, impliquant M. [M], conducteur d’un véhicule assuré par GMF assurances. Suite à cet incident, ils ont engagé une procédure judiciaire après expertise, assignant M. [M] et son assureur pour obtenir réparation de leurs préjudices, avec la participation de la caisse…
