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Encombrement des salles de cinéma : un risque d’entente anticoncurrentielle – Questions / Réponses juridiques.
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L’Autorité de la concurrence a examiné les risques de pratiques anticoncurrentielles liés à la sortie massive de films post-COVID. En mars 2021, environ 400 films attendaient leur sortie, nécessitant un rythme de 50 à 60 films par semaine, bien au-delà de la moyenne habituelle de 14. Un accord temporaire entre distributeurs pour réguler ce calendrier…
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Numérotation des chaînes : Décision de l’ARCOM sur la demande de Bolloré Média – Questions / Réponses juridiques.
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La société Bolloré Média a sollicité L’ARCOM pour que la chaîne Direct 8 soit positionnée en huitième position sur le câble de Noos SA, tout en demandant que les chaînes gratuites nationales soient prioritaires. L’ARCOM a rejeté cette demande, soulignant que bien que les distributeurs doivent garantir un accès équitable aux chaînes, aucune obligation spécifique…
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Nouveau calendrier de diffusion des émissions attribuées aux formations politiques – Questions / Réponses juridiques
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La dissolution de l’Assemblée nationale a entraîné l’abrogation de la décision n° 2024-400 de L’ARCOM, fixant le calendrier de diffusion des émissions politiques pour 2024. Une nouvelle recommandation, n° 2024-02, a été mise en place pour encadrer les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024. Elle s’applique à tous les services de radio…
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Nouveau calendrier de diffusion des émissions attribuées aux formations politiques
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La dissolution de l’Assemblée nationale a entraîné l’abrogation de la décision n° 2024-400 de L’ARCOM, fixant le calendrier de diffusion des émissions politiques pour 2024. Une nouvelle recommandation, n° 2024-02, a été mise en place pour encadrer les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024. Elle s’applique à tous les services de radio…
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Numérotation des chaînes : Décision de l’ARCOM sur la demande de Bolloré Média
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La société Bolloré Média a sollicité L’ARCOM pour que la chaîne Direct 8 soit positionnée en huitième position sur le câble de Noos SA, tout en demandant que les chaînes gratuites nationales soient prioritaires. L’ARCOM a rejeté cette demande, soulignant que bien que les distributeurs doivent garantir un accès équitable aux chaînes, aucune obligation spécifique…
