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Loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives – Questions / Réponses juridiques.
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La loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 vise à organiser et promouvoir les activités physiques et sportives en France. Elle encadre les relations entre les fédérations sportives, les ligues et les droits de retransmission audiovisuelle. Ce texte fondamental établit les bases légales pour le développement du sport, garantissant l’accès aux activités sportives pour tous…
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Loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
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La loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 vise à organiser et promouvoir les activités physiques et sportives en France. Elle encadre les relations entre les fédérations sportives, les ligues et les droits de retransmission audiovisuelle. Ce texte fondamental établit les bases légales pour le développement du sport, garantissant l’accès aux activités sportives pour tous…
