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Validité des résolutions en AG de copropriété : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [H] [B], copropriétaire de la résidence « [4] », a saisi le tribunal judiciaire de Strasbourg le 7 novembre 2023 pour demander l’annulation de plusieurs résolutions adoptées lors de l’assemblée générale du 13 juin 2023. Le syndicat des copropriétaires a contesté la recevabilité de ses demandes, arguant d’une procédure abusive. Après instruction, le tribunal…
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Validité des résolutions en assemblée générale de copropriété : enjeux de conformité et de contestation.
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Monsieur [H] [B], copropriétaire de la résidence « [4] », a saisi le tribunal judiciaire de Strasbourg le 7 novembre 2023 pour demander l’annulation de plusieurs résolutions adoptées lors de l’assemblée générale du 13 juin 2023. Le syndicat des copropriétaires a contesté la recevabilité de ses demandes, arguant d’une procédure abusive. Après instruction, le tribunal…
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Tribunal judiciaire de Strasbourg, 19 novembre 2024, RG n° 23/09204
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Contexte de l’affaire Monsieur [H] [B] est copropriétaire dans la résidence « [4] » située à [Adresse 2] à [Localité 6]. La Sas Agence [Localité 6] Immobilière (ASI) agit en tant que syndic de la copropriété. Une assemblée générale des copropriétaires a eu lieu le 13 juin 2023, au cours de laquelle plusieurs résolutions ont…
