En 2013, la société de transport aérien, désignée comme le « dirigeant d’entreprise », a ouvert une base d’exploitation à l’aéroport d’une localité française, employant des pilotes en tant que travailleurs détachés. En 2016, une inspection a révélé des infractions de travail dissimulé. L’administration a notifié au dirigeant d’entreprise un rappel de cotisations, maintenu malgré les contestations. En 2021, le tribunal correctionnel a déclaré le dirigeant d’entreprise coupable. Ce dernier a interjeté appel, et en novembre 2023, la cour d’appel a confirmé sa culpabilité, infligeant une amende. Un pourvoi en cassation a été formé, et un sursis à statuer a été ordonné.