L’affaire concerne un entrepreneur individuel, désigné comme le débiteur, et une société spécialisée dans la location de matériels professionnels, désignée comme le créancier. Entre septembre 2019 et janvier 2020, le débiteur a conclu sept contrats de location financière avec le créancier. Malgré des avenants modifiant les conditions de paiement, le débiteur a accumulé des impayés, entraînant une mise en demeure du créancier. Ce dernier a résilié les contrats et a engagé une procédure pour obtenir la restitution des véhicules. Le tribunal a constaté la résiliation de six contrats, mais la Cour d’appel a partiellement infirmé cette décision.