Suspension de l’exécution provisoire en raison de la capacité de remboursement et de l’absence d’audition des représentants.

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Suspension de l’exécution provisoire en raison de la capacité de remboursement et de l’absence d’audition des représentants.
Le GAEC [D], en difficulté financière, a vu son redressement judiciaire prononcé en 2014. Malgré un plan de continuation arrêté en 2015, des problèmes de paiement ont conduit à la demande de résolution du plan en 2024, suivie d’une liquidation judiciaire. En appel, le GAEC a contesté cette décision, arguant avoir réglé ses dettes et soulignant les défis du secteur agricole. La SELARL MJ Synergie a soutenu l’arrêt de l’exécution provisoire, craignant des conséquences graves pour le cheptel. Le tribunal a finalement jugé sérieux les arguments du GAEC, ordonnant l’arrêt de l’exécution provisoire.

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