Suspension d’une mesure d’exécution : Questions / Réponses juridiques

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Suspension d’une mesure d’exécution : Questions / Réponses juridiques
Le 10 septembre 2024, un commissaire de justice a signifié à M [M] [R] et Mme [W] [R] un commandement de payer de 7114,04 euros émis par la SA banque postale financement. En réponse, le 10 octobre 2024, le couple a assigné la banque, demandant la suspension de ce commandement, invoquant une opposition à l’injonction de payer et un plan de surendettement. La banque a contesté cette demande, arguant de son irrecevabilité. Le juge a finalement rejeté la demande de suspension, considérant que l’opposition était fondée sur des ordonnances antérieures, et a condamné le couple aux dépens.

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