Le dossier de la procédure se réfère à l’article L 743-22 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, stipulant que l’appel n’est pas suspensif. Toutefois, le ministère public peut demander une suspension en cas de manque de garanties de représentation ou de menace pour l’ordre public. M. [S] [Z], sans résidence stable ni document d’identité, ne bénéficie pas de telles garanties, justifiant la demande de suspension. La cour a donc suspendu l’ordonnance de mise en liberté, maintenant M. [S] [Z] à la disposition de la justice jusqu’à la décision sur l’appel, prévue pour le 26 novembre 2024.