La société SCI CIGIMMO a assigné monsieur [W] [Y] le 6 juillet 2020 pour le paiement de 39 204,17 euros de loyers impayés. Un sursis à statuer a été ordonné le 7 septembre 2021, en attendant la décision de la cour d’appel de Bordeaux. Le 12 décembre 2023, cette cour a rendu un arrêt, suivi de conclusions le 8 février 2024. Monsieur [Y] a demandé un sursis jusqu’à la décision de la Cour de cassation. Le 15 octobre 2024, le juge a constaté que cette demande était devenue sans objet et a rejeté la demande de CIGIMMO au titre de l’article 700.
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