Suspension de la Procédure en Attente d’une Résolution sur la Validité de l’Assemblée Générale – Questions / Réponses juridiques

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Suspension de la Procédure en Attente d’une Résolution sur la Validité de l’Assemblée Générale – Questions / Réponses juridiques
La SCI Léon possède des lots dans la Résidence [12] à Cap d’Ail, incluant une terrasse avec une véranda contestée par les consorts [N]. Ces derniers affirment qu’elle a été construite sans autorisation et cause des infiltrations. Ils ont assigné la SCI et le syndicat des copropriétaires au tribunal de Nice, demandant sa démolition. En parallèle, ils ont annulé l’assemblée générale du 27 juin 2017. Le 30 novembre 2022, cette assemblée a été annulée, et un protocole d’accord a été proposé pour régulariser la véranda. Les consorts [K] ont également contesté la résolution adoptée lors de l’assemblée du 2 juin 2023.

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