Suspension des créances pour un débiteur en difficulté financière

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Suspension des créances pour un débiteur en difficulté financière
Le 3 février 2025, une décision a été rendue dans une affaire de surendettement, suite à un recours déposé par un débiteur auprès de la commission de surendettement des particuliers de Paris. Ce recours, déclaré recevable le 12 octobre 2023, contestait un rééchelonnement de dettes imposé par la commission. Lors de l’audience, seul le débiteur a comparu, demandant une révision des montants dus à un créancier immobilier et un service des impôts. Le juge a jugé le recours recevable et, en l’absence de preuves des créanciers, a validé les montants reconnus par le débiteur, suspendant l’exigibilité des créances pendant 24 mois.

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