M. [S] [Y], membre du CNIP depuis 2021, a été suspendu provisoirement le 8 novembre 2024. Après avoir obtenu la désignation d’un commissaire de justice, il a assigné le CNIP en justice le 30 décembre 2024 pour contester cette suspension. Lors de l’audience du 9 janvier 2025, le CNIP a déposé une inscription de faux, mais a finalement retiré cette demande le 14 janvier. Le juge a constaté des irrégularités dans la procédure de suspension et a ordonné sa suspension, tout en rejetant les demandes d’ajournement et de dommages et intérêts de M. [S] [Y].