Monsieur [D] [F], de nationalité française, a déposé une demande de surendettement le 5 août 2024. Le tribunal judiciaire d’Avignon, composé de M. Olivier LEFRANCQ, M. Karim BADENE et Mme Céline GRUSON, a examiné sa situation. Le 26 novembre 2024, il a constaté l’état de surendettement de son patrimoine personnel, tout en notant que son patrimoine professionnel n’était pas en cessation de paiements. La décision suspend les procédures d’exécution contre ses biens et interdit certains paiements, jusqu’à l’approbation d’un plan de redressement, sans excéder deux ans.