La non-conformité des supports publicitaires est régie par le droit commun, notamment l’article 1217 du code civil. Cet article stipule que la partie lésée peut refuser d’exécuter son obligation, demander l’exécution forcée, obtenir une réduction de prix, provoquer la résolution du contrat ou demander réparation. En matière de délivrance, l’article 1603 impose au vendeur de garantir la conformité de l’objet vendu. Dans le cas présent, l’acheteur a validé un bon à tirer sans émettre d’exigences particulières sur le sens de rotation, ce qui a conduit à l’absence de preuve de non-conformité de la marchandise.