Un retraité, décédé en 2014, a laissé une succession avec plusieurs héritiers, dont une veuve et des neveux. Le tribunal judiciaire a ouvert la liquidation de la succession et ordonné la vente de biens immobiliers. Un héritier a été condamné pour recel successoral, devant restituer 800 000 € à la succession. D’autres héritiers ont poursuivi un débiteur pour obtenir le remboursement de 200 000 € au titre d’une créance successorale, mais le tribunal a débouté les demandeurs. En appel, le tribunal a infirmé la décision précédente, condamnant le débiteur à payer la somme due à la succession, réaffirmant ainsi les obligations successorales.