Le litige concerne la succession d’un défunt, dont l’épouse et deux fils sont les héritiers. Suite au décès, un fils, en désaccord avec son frère et sa mère sur la gestion des biens successoraux, a décidé d’intenter une action en justice pour faire valoir ses droits sur certains ouvrages appartenant à la succession. Le fils a assigné son frère et sa mère devant le juge des référés, demandant la restitution de livres et d’ouvrages anciens. Le juge a conclu qu’il n’y avait pas de preuve d’un trouble manifestement illicite et a débouté le fils de ses demandes.