Succession et contestation des droits des héritiers : enjeux de preuve et d’expertise.

·

·

Succession et contestation des droits des héritiers : enjeux de preuve et d’expertise.
Le tribunal a statué sur la succession de [K] [E], décédé en 2018, en ordonnant l’ouverture des opérations de comptes et le partage judiciaire. Mme [W] [E], héritière, a contesté les demandes des enfants de [M] [D], décédée en 2022, qui ont été reconnus comme intervenants. Les demandes d’expertise et de rapport sur les primes d’assurances ont été rejetées, tout comme les demandes de dommages et intérêts des enfants. En conséquence, Mme [W] [E] a été condamnée aux dépens et à verser 5 000 euros à M. [G] [X] et Mme [P] [X]. L’exécution provisoire a été ordonnée.

Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Chat Icon