Statuts d’Union d’économie sociale – Statuts de Société coopérative à forme anonyme et capital variable

Vous recherchez un modèle de document pour rédiger des statuts d’Union d’économie sociale ou de Société coopérative à forme anonyme et capital variable ? Ne cherchez plus ! Notre modèle de statuts est complet, actualisé et conçu pour répondre à toutes vos attentes. Ce document, élaboré par un juriste expérimenté, encadre toutes les clauses sensibles nécessaires à la création de votre structure.

Un modèle de statuts complet et actualisé

Ce modèle de statuts d’Union d’économie sociale est un outil déterminant pour toute personne souhaitant établir une société coopérative. Il comprend des sections essentielles telles que la forme juridique, la dénomination, l’objet social, le siège social, et bien plus encore. Chaque clause a été soigneusement rédigée pour garantir la conformité avec les dispositions légales en vigueur.

Les éléments clés des statuts d’Union d’économie sociale

Le document aborde des points cruciaux comme la mention des dispositions légales applicables, la vérification de la disponibilité du nom auprès des autorités compétentes, ainsi que la description détaillée des activités autorisées. De plus, il précise les modalités de cession des parts, le fonctionnement et la gouvernance de la société, ainsi que les règles comptables à suivre.

Un format pratique et modifiable

Notre modèle de statuts est disponible au format Word, ce qui le rend facilement accessible tant pour les utilisateurs de PC que de Mac. Avec ses 16 pages, il est conçu pour être modifiable librement, vous permettant d’adapter chaque section selon vos besoins spécifiques. De plus, ce document est régulièrement mis à jour pour refléter les dernières évolutions législatives, vous garantissant ainsi une conformité optimale.

Les avantages de notre modèle de statuts

En choisissant notre modèle de statuts d’Union d’économie sociale, vous bénéficiez d’un document qui encadre toutes les clauses nécessaires à la bonne gestion de votre société. Les modalités de prise de décision, les convocations d’assemblées générales, ainsi que les conditions de dissolution et de liquidation sont clairement définies, vous offrant ainsi une tranquillité d’esprit dans la gestion de votre structure.

Conditions d’utilisation du modèle de statuts

Il est important de noter que la revente ou la distribution de ce modèle est interdite. Ce document est destiné à un usage personnel et doit être utilisé dans le cadre de la création de votre société coopérative.

En résumé, notre modèle de statuts d’Union d’économie sociale est un outil déterminant pour toute personne souhaitant établir une société coopérative à forme anonyme et capital variable. Avec sa structure complète, sa mise à jour régulière et sa facilité de modification, il répondra à toutes vos attentes en matière de création d’entreprise. Téléchargez-le dès maintenant et commencez à rédiger vos statuts en toute sérénité !