Statuts de Société de participations financières de profession libérale d’avocat à responsabilité limitée : un modèle indispensable

Les « Statuts de Société de participations financières de profession libérale d’avocat à responsabilité limitée » sont un document déterminant pour toute personne souhaitant créer une structure juridique adaptée à l’exercice de la profession d’avocat. Ce modèle, disponible en téléchargement sur LegalPlanet, est conçu pour répondre aux exigences spécifiques de cette forme juridique tout en garantissant une conformité avec les dispositions légales en vigueur.

Un modèle de Statuts complet et actualisé

Ce modèle de statuts est rédigé par un juriste expérimenté et couvre toutes les clauses essentielles. Il inclut des sections sur la forme juridique et la dénomination, garantissant que le nom choisi pour la société est conforme aux réglementations et vérifié pour sa disponibilité. De plus, il précise l’objet social, offrant une description détaillée des activités que la société est autorisée à exercer, ce qui est déterminant pour le bon fonctionnement de l’entité.

Les éléments clés des Statuts de Société d’avocat

Le document aborde également des aspects cruciaux tels que le siège social, la durée de la personne morale, et le capital social. Il détaille le montant initial du capital social ainsi que les modalités d’apports des associés, qu’ils soient en numéraire, en nature ou en industrie. Les règles encadrant la cession des parts sont également clairement définies, ce qui est essentiel pour la gestion des participations au sein de la société.

Fonctionnement et gouvernance de la société

Le modèle inclut des dispositions sur le fonctionnement et la gouvernance de la société, en précisant les organes de direction, la désignation des dirigeants, ainsi que les modalités de prise de décision. Les assemblées générales sont également abordées, avec des détails sur la convocation, la tenue des réunions et les modalités de vote. Ces éléments sont déterminants pour assurer une bonne gestion et une transparence au sein de la société.

Comptabilité et dissolution

Les règles comptables à suivre et la durée de l’exercice social sont également intégrées dans ce modèle. En cas de dissolution, le document précise les conditions et modalités de liquidation, garantissant ainsi une approche structurée et conforme aux exigences légales.

Format et accessibilité du document

Ce modèle de statuts est proposé au format Word, ce qui le rend facilement modifiable sur Mac et PC. Avec ses 16 pages, il est à jour et peut être adapté librement selon les besoins spécifiques de chaque avocat ou cabinet. Il est important de noter que la revente ou la distribution de ce document est interdite, garantissant ainsi son utilisation exclusive par l’acheteur.

En résumé, le modèle de « Statuts de Société de participations financières de profession libérale d’avocat à responsabilité limitée » disponible sur LegalPlanet est un outil déterminant pour les avocats souhaitant établir une structure juridique solide et conforme. Grâce à sa rédaction par un juriste et à sa mise à jour régulière, ce document est un atout précieux pour toute personne désireuse de se lancer dans cette aventure professionnelle.