Le spamming, défini comme l’envoi massif d’emails non sollicités, peut entraîner le blocage d’adresses IP par les fournisseurs d’accès internet. Cette mesure est considérée comme une sanction contractuelle. Dans une affaire récente, l’opérateur Free a justifié son action par la nécessité de protéger ses serveurs et de respecter le principe de l’opt-in. Cependant, le Tribunal a souligné que Free ne pouvait pas agir unilatéralement, car il n’est pas mandaté pour déterminer ce qui constitue du spam. Les opérateurs doivent garantir la neutralité de leurs services et le respect du secret des correspondances.