C’est bien sciemment que le gérant du mythique Batofar a tardé à déclarer la cessation des paiements ; les circonstances qu’il a invoqué n’étaient pas de nature à justifier un tel retard ou à l’exonérer de toute sanction personnelle.
Le grief tiré de la tenue d’une comptabilité incomplète, les opérations n’étant pas enregistrées individuellement et au jour le jour, et irrégulière a également été retenu.
Le gérant n’a pu s’exonérer de sa responsabilité de dirigeant en invoquant que la comptabilité de la société Batofar était tenue par une salariée et non par lui-même.
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