Soins psychiatriques : Évaluation des conditions d’hospitalisation et droits du patient – Questions / Réponses juridiques

·

·

Soins psychiatriques : Évaluation des conditions d’hospitalisation et droits du patient – Questions / Réponses juridiques
Le 19 mai 2024, le maire de [Localité 5] a ordonné l’admission de M. [P] [U] [S] en soins psychiatriques sans consentement, confirmée par le préfet le 21 mai. Le juge des libertés a validé cette hospitalisation le 28 mai, suivie de prolongations successives. Le 19 novembre, le préfet a décidé d’une réintégration en hospitalisation complète. Les débats du 29 novembre ont permis d’entendre l’avocat, tandis que le patient était absent pour raisons médicales. Malgré son mécontentement et sa demande de levée de mesure, les évaluations médicales ont justifié la poursuite de l’hospitalisation, autorisée par le magistrat.

Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Chat Icon