L’Arrêté du 22 janvier 2025 modifie le programme de financement pour renforcer la sécurité numérique des établissements de santé. Les établissements publics, au sein d’un Groupement Hospitalier de Territoire (GHT), doivent soumettre leur candidature via l’établissement support. Les demandes de financement doivent inclure des pièces justificatives et respecter les critères d’éligibilité. Les financements, soumis à des plafonds, varient selon le type d’établissement et l’activité combinée. En cas de non-respect des conditions, l’Agence du Numérique en Santé peut exiger le remboursement des sommes indûment perçues, notamment en cas de fausse déclaration.
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