L’Essentiel : Le site bakchich.info a été condamné pour diffamation par le judoka David Douillet, suite à un article l’accusant d’évasion fiscale avec Michel Houellebecq et François-Marie Banier. Les journalistes n’ont pas pu prouver la bonne foi de leur enquête, invoquant la protection de leur source au Ministère des Finances. Les juges ont estimé que cette protection ne suffisait pas à justifier l’absence de preuves. L’éditeur du site, en redressement judiciaire, a été condamné à 20.000 € de dommages et intérêts. En cas de diffamation, la bonne foi des journalistes doit répondre à quatre conditions strictes.

Le site bakchich.info a été poursuivi par le judoka David Douillet, pour diffamation. Le site avait publié un article le mettant en cause avec l’écrivain Michel Houellebecq et le photographe François-Marie Banier comme disposant de comptes bancaires occultes au Lichtenstein (imputation d’évasion fiscale).
La bonne foi n’a pas été admise au bénéfice des auteurs journalistes. Ces derniers n’ont pu démontrer le sérieux de l’enquête invoquant la protection de leur source un contact au Ministère des finances).
Les juges ont précisé que la protection des sources du journaliste et sa difficulté à se procurer la liste des titulaires de comptes bancaires au Liechtenstein sur laquelle se base l’information mise en ligne ne suffisent pas à justifier la carence totale des journalistes dans l’administration de la preuve du sérieux de leur enquête.
L’éditeur du site bakchich.info (placé depuis en redressement judiciaire), a été condamné à 20.000 € de dommages et intérêts.
Pour rappel, en cas de diffamation, les journalistes peuvent se dégager de leur responsabilité en prouvant leur bonne foi (les imputations diffamatoires sont réputées faites de mauvaise foi.). La bonne foi est admise si quatre conditions cumulatives sont réunies : i) légitimité du but poursuivi, ii) absence d’animosité personnelle contre la victime, iii) sérieux de l’enquête et iv) prudence dans les propos.

Mots clés : Secret des sources

Thème : Secret des sources

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Nanterre | 6 janvier 2011 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Quel était le motif de la poursuite contre bakchich.info par David Douillet ?

David Douillet a poursuivi le site bakchich.info pour diffamation en raison d’un article qui l’impliquait dans une affaire d’évasion fiscale. L’article, qui mentionnait également l’écrivain Michel Houellebecq et le photographe François-Marie Banier, affirmait qu’ils disposaient de comptes bancaires occultes au Liechtenstein.

Cette accusation a été jugée suffisamment sérieuse pour justifier une action en justice, car elle portait atteinte à la réputation de Douillet. La diffamation, dans ce contexte, se réfère à des déclarations fausses qui nuisent à l’honneur ou à la réputation d’une personne.

Quelles étaient les conséquences pour les journalistes de bakchich.info ?

Les journalistes de bakchich.info n’ont pas pu prouver leur bonne foi, ce qui a conduit à une décision défavorable pour eux. Les juges ont souligné que la protection des sources, bien que cruciale, ne suffisait pas à compenser leur incapacité à démontrer le sérieux de leur enquête.

En conséquence, l’éditeur du site a été condamné à verser 20.000 € de dommages et intérêts. Cette décision met en lumière l’importance de la rigueur journalistique et de la nécessité de fournir des preuves solides lorsqu’on fait des accusations graves.

Quelles sont les conditions pour qu’un journaliste puisse prouver sa bonne foi en cas de diffamation ?

Pour qu’un journaliste puisse prouver sa bonne foi dans une affaire de diffamation, quatre conditions cumulatives doivent être réunies :

1. Légitimité du but poursuivi : L’information doit viser un intérêt public.

2. Absence d’animosité personnelle : Le journaliste ne doit pas avoir de ressentiment personnel envers la personne visée.

3. Sérieux de l’enquête : L’enquête doit être menée de manière rigoureuse et approfondie.

4. Prudence dans les propos : Les déclarations doivent être formulées avec précaution pour éviter toute interprétation erronée.

Ces conditions visent à protéger à la fois la liberté de la presse et les droits des individus.

Quel est le contexte juridique de cette affaire ?

Cette affaire a été jugée par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre, en France, le 6 janvier 2011. Elle s’inscrit dans un cadre juridique où la diffamation est un délit, et où les journalistes peuvent être tenus responsables de leurs écrits.

Le secret des sources est un principe fondamental du journalisme, mais il ne doit pas servir d’excuse pour négliger la véracité des informations publiées. Cette jurisprudence rappelle l’importance de l’équilibre entre la protection des sources et la responsabilité des journalistes dans la diffusion d’informations potentiellement nuisibles.