Secret médical et droits de la défense

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Secret médical et droits de la défense
Le secret médical, bien qu’absolu, peut être levé pour garantir les droits de la défense. Dans cette affaire, le tribunal a jugé que l’ordonnance initiale, qui conditionnait la communication des pièces médicales à l’accord de la demanderesse, portait atteinte aux droits de la défenderesse. Cette restriction était jugée excessive, car elle empêchait le médecin de produire des documents essentiels à sa défense. Le tribunal a donc infirmé cette décision, autorisant toutes les parties à transmettre les pièces médicales nécessaires à l’expert, sans avoir à obtenir l’accord préalable de la patiente, tout en respectant le secret médical.

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