Se porter caution d’un film d’animation – Questions / Réponses juridiques

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Se porter caution d’un film d’animation – Questions / Réponses juridiques
Se porter caution pour un prêt bancaire engage fortement le garant, mais en cas de manquement de la banque à son obligation d’information annuelle, celle-ci perd son droit au paiement des intérêts et pénalités échus. Selon le code civil, le consentement à un cautionnement n’est valable que s’il n’est pas fondé sur une erreur substantielle. Les cautions doivent prouver une disproportion manifeste entre leur engagement et leurs ressources. La banque a une obligation de mise en garde envers les cautions non averties, mais si celles-ci sont considérées comme profanes, la banque doit démontrer qu’elles étaient conscientes des risques.

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