La Ville de [Localité 4] a engagé un litige avec la société Art Storm Consulting concernant la paternité et la rétribution des œuvres d’une exposition. Le tribunal a reconnu que l’espace immersif, conçu pour faire vivre une expérience sensorielle aux visiteurs, est protégé par le droit d’auteur. En revanche, les textes et autres éléments de l’exposition n’ont pas été jugés originaux, car la Ville n’a pas démontré leur créativité. Ainsi, la Ville a été déboutée de ses demandes d’indemnisation pour violation de droits d’auteur, tandis que l’astreinte pour la reproduction de l’espace immersif a été fixée à 1.000 € par infraction.