Quels sont les objectifs de Sauldre et Sologne Immo ?Sauldre et Sologne Immo a pour principaux objectifs de favoriser le maintien et la création d’emplois, ainsi que la création d’activités non présentes sur le territoire. Cela inclut également l’accompagnement des entreprises dans leurs efforts de développement et le renforcement de l’attractivité du territoire. Quelles sont les dépenses éligibles pour obtenir une subvention ?Les dépenses éligibles comprennent les frais d’acquisition de locaux existants (hors frais d’acte), les dépenses de construction, d’extension, ou de réhabilitation complète de bâtiments réalisés par une entreprise tierce couverte par une assurance décennale. Les honoraires liés à ces travaux, tels que la maîtrise d’œuvre, l’étude des sols, et les bureaux d’études techniques, sont également pris en compte. Qui peut bénéficier des subventions de Sauldre et Sologne Immo ?La structure demandeuse doit être implantée sur le territoire de la Communauté de communes Sauldre et Sologne, que ce soit par son siège social ou son activité principale. Les entreprises au sens de la Commission européenne, ainsi que les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) sous certaines conditions, peuvent bénéficier de ces subventions. Quel est le montant maximum de la subvention ?La subvention peut représenter jusqu’à 10 % maximum du montant hors taxe des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 40 000 €. Le montant de l’aide est déterminé en fonction de l’intérêt du projet pour le territoire et des priorités communautaires. Comment est déterminé le taux d’intervention pour les subventions ?Le taux d’intervention est adapté en fonction des caractéristiques du projet, de la situation financière de l’entreprise, de son intérêt communautaire, et du niveau d’intervention des autres partenaires. Cela permet d’assurer que l’aide est ciblée et efficace pour le développement local. Y a-t-il des restrictions pour les entreprises ayant déjà reçu une aide ?Oui, pour les entreprises ayant déjà obtenu une aide de la Communauté de communes Sauldre et Sologne au titre de l’immobilier d’entreprise, une période de 3 années doit s’être écoulée entre le versement complet de l’aide précédente et le dépôt d’une nouvelle demande. Cela garantit une rotation équitable des aides disponibles. Quelles conditions doivent remplir les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) pour bénéficier des subventions ?Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) peuvent bénéficier des subventions à condition que l’entreprise ou l’entrepreneur bénéficiaire du local soit associé majoritaire de la SCI. De plus, le local doit être affecté à la réalisation des activités de l’entreprise. Comment Sauldre et Sologne Immo contribue-t-il à l’attractivité du territoire ?Sauldre et Sologne Immo contribue à l’attractivité du territoire en soutenant le développement économique local, en favorisant la création d’emplois et d’activités nouvelles. Ces actions renforcent l’économie locale et attirent de nouvelles entreprises, ce qui est bénéfique pour la communauté. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide Sauldre et Sologne Immo : Favoriser le maintien et la création d’emploi ;
Favoriser la création d’activités non présentes sur le territoire ; Accompagner les entreprises dans leurs efforts de développement ; Renforcer l’attractivité du territoire ; Favoriser le maintien et la création d’emploi. |
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Exemples dans le périmètre de l’aide Sauldre et Sologne Immo : Dépenses d’acquisition de locaux existants (hors frais d’acte) ;
Dépenses de construction, d’extension, de réhabilitation complète de bâtiments réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale ; Honoraires liés à ces travaux (maîtrise d’œuvre, étude des sols, bureau d’étude technique fluide ou technique, etc.) ; Coût des matériaux lorsque les travaux sont réalisés par une entreprise artisanale du bâtiment pour elle-même. |
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Les conditions de l’aide Sauldre et Sologne Immo : La structure demandeuse doit être implantée (siège social ou activité principale) sur le territoire de la Communauté de communes Sauldre et Sologne.
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Le montant de l’aide Sauldre et Sologne Immo : Subvention représentant 10 % maximum du montant hors taxe des dépenses éligibles, plafonné à 40 000 € de subvention.
Le montant de l’aide est déterminé au vu de l’intérêt du projet pour le territoire, notamment aux regards de ses objectifs économiques, sociaux et environnementaux mais aussi des priorités communautaires. Le taux d’intervention sera adapté en fonction des caractéristiques du projet, de la situation financière de l’entreprise, de son intérêt communautaire et du niveau d’intervention des autres partenaires. Pour les entreprises ayant déjà obtenu une aide de la Communauté de communes Sauldre et Sologne au titre de l’immobilier d’entreprise, une période de 3 années doit s’être écoulée entre le versement complet de l’aide précédente et le dépôt d’une nouvelle demande. |
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Les bénéficiaire de l’aide Sauldre et Sologne Immo : Entreprises au sens de la Commission européenne déjà existantes ;
Sociétés Civiles Immobilières (SCI) à la condition que l’entreprise ou l’entrepreneur bénéficiaire du local soit associé majoritaire de la SCI. Par ailleurs, le local doit être affecté à la réalisation des activités de l’entreprise. |
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Couverture géographique de l’aide Sauldre et Sologne Immo : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Sauldre et Sologne Immo : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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