Qu’est-ce que Sauldre et Sologne Actif ?Sauldre et Sologne Actif est une initiative visant à favoriser le maintien et la création d’emplois dans la région. Elle soutient également la création, le développement et la reprise-transmission des TPE, ainsi que l’implantation d’activités non présentes sur le territoire. L’objectif principal est de renforcer l’attractivité du territoire en soutenant les centres bourgs. Quels types d’aménagements immobiliers sont soutenus ?Les aménagements immobiliers soutenus incluent l’agencement et le mobilier amortissable, mais uniquement s’ils sont spécifiques à une activité. Les travaux liés aux économies d’énergie, à l’amélioration des conditions de travail et de sécurité, ainsi que ceux de mise en accessibilité des commerces sont également éligibles. Ces travaux doivent respecter les dispositions de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Quelles rénovations de devanture sont prises en charge ?Les rénovations de devanture peuvent inclure des travaux complets, allant de la restauration à la réfection totale. Cela comprend le vitrage, le système antivol, l’éclairage et la signalétique. La rénovation de vitrine est également éligible au soutien. Quels équipements de véhicules peuvent être financés ?Le financement peut couvrir l’équipement des véhicules de tournée et des véhicules ateliers. Cela inclut les achats et équipements neufs nécessaires à l’activité de l’entreprise. Ces investissements visent à améliorer l’efficacité opérationnelle. Quel type de matériel peut être financé ?Le matériel éligible à l’investissement doit apporter une réelle plus-value à l’entreprise. Cela peut inclure l’accroissement de la productivité, l’amélioration des conditions de travail et de sécurité, ainsi que l’accès à de nouveaux marchés. La diversification d’activités, en dehors d’un simple renouvellement, est également prise en compte. Quelles sont les conditions d’éligibilité pour les entreprises ?Les entreprises doivent faire apparaître un concours bancaire à moyen ou long terme, couvrant au moins 20 % du programme d’investissement. Elles doivent être à jour de leurs obligations légales, fiscales, environnementales et sociales. De plus, elles ne doivent pas être soumises à une procédure collective d’insolvabilité. Quelles sont les exigences concernant les licenciements ?Les entreprises ne doivent pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédents la demande d’aide. Si des licenciements ont eu lieu, elles doivent expliciter le contexte et les conditions d’exécution des mesures sociales. Cela garantit que l’aide est attribuée dans un cadre de stabilité de l’emploi. Quel est le montant de la subvention disponible ?La subvention peut représenter jusqu’à 30 % maximum du montant hors taxe des dépenses éligibles. Elle se situe entre 800 et 5 000 €. Le montant de l’aide est déterminé en fonction de l’intérêt du projet pour le territoire et de ses objectifs économiques, sociaux et environnementaux. Qui peut bénéficier de cette aide ?Les TPE implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de Sauldre et Sologne peuvent bénéficier de cette aide. Cela inclut les entreprises ayant leur siège social ou leur activité principale dans la région. Les projets de développement doivent également présenter des capitaux propres positifs au dernier bilan disponible. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide Sauldre et Sologne Actif : Favoriser le maintien et la création d’emploi ;
Favoriser la création, le développement et la reprise-transmission des TPE ; Favoriser la création d’activités non présentes sur le territoire ; Favoriser le maintien d’activités dans les centres bourgs ; Renforcer l’attractivité du territoire. |
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Exemples dans le périmètre de l’aide Sauldre et Sologne Actif : Aménagement immobilier :* agencement et mobilier amortissable (uniquement s’il est spécifique à une activité),* travaux liés aux économies d’énergie,* amélioration des conditions de travail et de sécurité,* travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public conformément aux dispositions prévues par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 ;
Devanture :* rénovation et extension (travaux complets : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l’éclairage et la signalétique),* rénovation de vitrine ;
Équipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers :* équipement des véhicules,* achats et équipements neufs ;
Matériel : investissement apportant une réelle plus-value à l’entreprise :* accroissement de la productivité,* amélioration des conditions de travail, de sécurité,* accès à de nouveaux marchés,* diversification d’activités hormis un renouvellement normal (à l’identique),* etc. |
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Les conditions de l’aide Sauldre et Sologne Actif : L’entreprise devra :
Faire apparaître un concours bancaire à moyen ou long terme, ou toutes autres sources de financement externe (prêt d’honneur, etc.), couvrant au moins 20 % du programme d’investissement retenu ; |
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Le montant de l’aide Sauldre et Sologne Actif : Subvention représentant 30 % maximum du montant hors taxe des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 5 000 €.
Le montant de l’aide est déterminé au vu de l’intérêt du projet pour le territoire, notamment aux regards de ses objectifs économiques, sociaux et environnementaux mais aussi des priorités communautaires. Le taux d’intervention sera déterminé en fonction des caractéristiques du projet, de la situation financière de l’entreprise, de son intérêt communautaire et du niveau d’intervention des autres partenaires. |
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Les bénéficiaire de l’aide Sauldre et Sologne Actif : TPE implantées (siège social ou activité principale) sur le territoire de la Communauté de Communes de Sauldre et Sologne.
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Couverture géographique de l’aide Sauldre et Sologne Actif : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Sauldre et Sologne Actif : effectifs de l’employeur : -10, 10-49 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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