Santé mentale et hospitalisation non consentie : Questions / Réponses juridiques

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Santé mentale et hospitalisation non consentie : Questions / Réponses juridiques
Monsieur [R] a été admis en hospitalisation sans consentement le 16 novembre 2024, en raison d’un péril imminent pour sa santé, justifié par un certificat médical du docteur [Z]. Les premiers constats ont révélé des troubles psychiques graves, notamment l’anosognosie et un syndrome catatonique. Deux certificats médicaux ultérieurs ont confirmé la nécessité de l’hospitalisation, malgré le refus de Monsieur [R] de signer les décisions. Lors de l’audience, le juge a validé le maintien de l’hospitalisation, soulignant l’absence de capacité de consentement du patient et la nécessité d’une surveillance médicale constante. La décision est susceptible d’appel.

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