Un dirigeant d’entreprise a été poursuivi devant le tribunal correctionnel de Montauban pour des chefs d’accusation spécifiques. Cette juridiction a condamné le dirigeant à dix mois d’emprisonnement avec sursis probatoire, ainsi qu’à cinq ans d’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs. De plus, il a été frappé de cinq ans d’interdiction de toute fonction ou emploi public, de cinq ans d’inéligibilité, et d’une confiscation de biens. Le dirigeant a relevé appel de cette décision, tandis que le ministère public a formé un appel incident.