Le Tribunal de grande instance de Privas a condamné un prévenu pour avoir conservé des données nominatives, notamment des photographies pornographiques, sans le consentement explicite de la personne concernée. Cette infraction, en violation des articles 226-19 et 226-31 du code pénal, souligne l’importance de la protection des données personnelles et des droits individuels. La décision, rendue le 5 septembre 1997, rappelle que la divulgation ou la conservation de telles informations sans autorisation constitue un délit pénal, renforçant ainsi la législation sur la vie privée en France.