Une Proposition déposée au Sénat vise à sanctionner plus sévèrement les auteurs d’incendies volontaires du patrimoine.

Le code pénal distingue les incendies qui ne présentent pas de danger pour les personnes, de ceux qui en présentent un.

Actuellement, l’article 322-3-1 du code pénal prévoit que la destruction, la dégradation ou la détérioration est punie de sept ans d’emprisonnement et de 100000€ d’amende lorsqu’elle porte notamment sur un édifice affecté au culte. Ainsi, nous devons élargir cette infraction aux objets mobiliers culturels religieux ou cultuels. Tel est le sens de l’article 1^er.

L’article 322-6 du même code envisage quant à lui des cas de destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes, notamment en cas d’incendie de forêt, avec des peines pouvant aller jusqu’à quinze ans de réclusion criminelle et à 150000 euros d’amende. Il convient de prévoir, à travers l’article 2, les mêmes sanctions pour les incendies portant sur un élément du patrimoine culturel ou religieux dans des conditions de nature à exposer les personnes ou une destruction de l’édifice, qu’elle soit partielle ou totale.

Selon les auteurs du texte, cinq ans après l’incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris, les Français ont assisté lundi 2 septembre 2024, impuissants, à la destruction de l’église de Saint-Omer. Cette église néogothique, inaugurée en 1859, avaitété restaurée entre 2014 et 2018.

Le feu a détruit le clocher, qui s’est effondré, ainsi que la quasi-totalité des toitures et l’orgue Merklin du XIXe siècle qui se trouvait à l’intérieur.

Par ailleurs, une série d’actes de vandalisme ont été constatés ces dernières semaines dans plusieurs églises de la ville de Poitiers. Jeudi3octobre 2024, l’église Saint-Hilaire-le-Grand de Poitiers, monument médiéval classé au patrimoine mondial de l’Unesco, a été la cible d’un incendie ayant causé des «dégâts matériels considérables» et endommagé des oeuvres d’art. Cette église du X^esiècle, bâtie selon la tradition au-dessus du tombeau de Saint-Hilaire, docteur de l’Église et premier évêque de Poitiers mort au IV^esiècle, a été consacrée en 1049.

Selon l’Observatoire du patrimoine religieux (OPR)^1(*), 27 églises ont été incendiées en 2023 et 12 sur les six premiers mois de 2024. Sur ces 27 départs de feu dans des églises, 8 étaient d’origine criminelle, 19 accidentelle. Etpour les neuf premiers mois de 2024, sur les 26 incendies déclarés, 14étaient d’origine criminelle.

10 % des édifices seraient dans un état grave et nécessiteraient des travaux d’urgence, et plus de 30 % seraient dans un état préoccupant et nécessiteraient des travaux à moyen terme. Cela nous démontre à quel point notre patrimoine est fragile.

Alors que le monde nous envie cette richesse patrimoniale constituée de 45000 églises, d’ici à 2030, en l’absence de plan de sauvetage, entre 2500 et 5000 églises pourraient disparaître.

Dans leur rapport sur les actes antireligieux en France, rendu en 2022^4(*), lesdéputés Isabelle Florennes et Ludovic Mendès soulignaient «un plateau inquiétant d’actes antireligieux et une intensification de la violence». Ilsajoutentque : «les remontées des diocèses font d’ailleurs apparaître une crainte croissante des bénévoles qui assurent une présence physique durant lespériodes d’ouverture des églises. Faute d’identification des auteurs pour une part non négligeable des faits, il est très difficile d’établir de manière complète les profils. Les affaires élucidées montrent des profils islamistes, d’ultradroite, d’ultragauche et satanistes, en plus des déséquilibrés et des mineurs qui sont probablement surreprésentés, étant a priori plus faciles à repérer.».

*¹L’association a été créée en 2006. Elle oeuvre à la préservation et à la valorisation du patrimoine religieux français, tous cultes et époques confondus.

*²Théologien, directeur du Service pour les professionnels de l’information (SPI).

*³https://www.lefigaro.fr/actualite-france/incendies-profanations-vols-ce-vandalisme-contre-les-eglises-qui-participe-a-l-angoisse-identitaire-des-francais-20240912.

*⁴https://www.vie-publique.fr/rapport/284641-les-actes-antireligieux-en-france.

*⁵Proposition de résolution (n°1729) du 1^ermars 2019 et proposition de résolution (n°330) du 7 janvier 2022 tendant à la création d’une commission d’enquête sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières en France déposées par Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues.

Quelle est la proposition déposée au Sénat concernant les incendies volontaires du patrimoine ?

La proposition déposée au Sénat vise à sanctionner plus sévèrement les auteurs d’incendies volontaires du patrimoine.

Comment le code pénal distingue-t-il les incendies ?

Le code pénal distingue les incendies qui ne présentent pas de danger pour les personnes de ceux qui en présentent un.

Quelles sanctions sont prévues par l’article 322-3-1 du code pénal ?

Actuellement, l’article 322-3-1 du code pénal prévoit que la destruction, la dégradation ou la détérioration est punie de sept ans d’emprisonnement et de 100000€ d’amende lorsqu’elle porte notamment sur un édifice affecté au culte.

Que propose l’article 1er de la nouvelle proposition ?

L’article 1er vise à élargir cette infraction aux objets mobiliers culturels religieux ou cultuels.

Quelles peines sont envisagées par l’article 322-6 du code pénal ?

L’article 322-6 envisage des cas de destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes, notamment en cas d’incendie de forêt, avec des peines pouvant aller jusqu’à quinze ans de réclusion criminelle et à 150000 euros d’amende.

Quel est l’objectif de l’article 2 de la proposition ?

L’article 2 prévoit les mêmes sanctions pour les incendies portant sur un élément du patrimoine culturel ou religieux dans des conditions de nature à exposer les personnes ou une destruction de l’édifice, qu’elle soit partielle ou totale.

Quels événements récents ont motivé cette proposition ?

Cinq ans après l’incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris, les Français ont assisté à la destruction de l’église de Saint-Omer, qui a été gravement endommagée par un incendie.

Quels dégâts a subis l’église de Saint-Omer ?

Le feu a détruit le clocher, qui s’est effondré, ainsi que la quasi-totalité des toitures et l’orgue Merklin du XIXe siècle qui se trouvait à l’intérieur.

Quels actes de vandalisme ont été constatés à Poitiers ?

Une série d’actes de vandalisme ont été constatés dans plusieurs églises de Poitiers, notamment l’église Saint-Hilaire-le-Grand, qui a subi un incendie causant des «dégâts matériels considérables» et endommageant des œuvres d’art.

Combien d’églises ont été incendiées en 2023 et 2024 selon l’Observatoire du patrimoine religieux ?

Selon l’Observatoire du patrimoine religieux, 27 églises ont été incendiées en 2023 et 12 sur les six premiers mois de 2024.

Quel pourcentage d’édifices nécessite des travaux d’urgence ?

10 % des édifices seraient dans un état grave et nécessiteraient des travaux d’urgence, et plus de 30 % seraient dans un état préoccupant nécessitant des travaux à moyen terme.

Quel est le risque pour le patrimoine religieux d’ici 2030 ?

D’ici à 2030, en l’absence de plan de sauvetage, entre 2500 et 5000 églises pourraient disparaître.

Quelles observations ont été faites par les députés concernant les actes antireligieux ?

Dans leur rapport sur les actes antireligieux en France, les députés ont souligné un plateau inquiétant d’actes antireligieux et une intensification de la violence, avec une crainte croissante des bénévoles assurant une présence dans les églises.

Quels types de profils ont été identifiés parmi les auteurs d’actes antireligieux ?

Les affaires élucidées montrent des profils islamistes, d’ultradroite, d’ultragauche et satanistes, en plus des déséquilibrés et des mineurs qui sont probablement surreprésentés