Dans cette affaire, un créancier, la société Crédit Foncier de France, a engagé une procédure de saisie immobilière contre un débiteur, un couple d’emprunteurs, en raison de créances impayées. Le tribunal judiciaire de Fort-de-France a rendu un jugement le 12 décembre 2023, statuant sur la recevabilité de l’action du créancier et sur la validité de la saisie. Les débiteurs ont interjeté appel du jugement, contestant la décision du tribunal et demandant un sursis à l’exécution en raison d’une demande de surendettement. Le créancier a contesté ces arguments, affirmant que l’action n’était pas forclose.