Le 5 avril 2024, un commandement de payer valant saisie immobilière a été émis par le Syndicat des copropriétaires de la résidence à [Adresse 3], concernant un appartement et un box appartenant à M. [R] [O] [E] [J]. Le 24 juin, une assignation a été déposée devant le juge de l’exécution. Lors de l’audience du 17 septembre, M. [R] [O] [E] [J] ne s’est pas présenté. Le juge a mis sa décision en délibéré au 19 novembre, confirmant la créance de 18.102,11 euros. La vente aux enchères publiques est prévue pour le 11 mars 2025 au tribunal judiciaire de PONTOISE.
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
Laisser un commentaire