Saisies et contestations : enjeux et protection des débiteurs – Questions / Réponses juridiques

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Saisies et contestations : enjeux et protection des débiteurs – Questions / Réponses juridiques
La SAS MAUI PISCINES SPAS ET TERRASSEMENTS a obtenu une ordonnance de saisie-attribution sur les comptes de la SAS MADECAV, réalisée le 31 juillet 2024. En réponse, la SAS MADECAV a contesté cette saisie devant le juge de l’exécution, demandant un sursis en attendant la décision d’appel. Elle a soutenu que la saisie ne pouvait être exécutée en raison de l’appel en cours et a demandé des dommages et intérêts. Cependant, le juge a déclaré la contestation recevable, mais a rejeté les demandes de la SAS MADECAV, condamnant celle-ci aux dépens en faveur de la SAS MAUI.

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