Saisies et contestation des titres exécutoires – Questions / Réponses juridiques

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Saisies et contestation des titres exécutoires – Questions / Réponses juridiques
En janvier 2024, la Caisse Générale de la Sécurité Sociale de la Réunion a procédé à une saisie-attribution sur les comptes de Monsieur [W] [J] pour un montant de 151.090,96 €. Contestant cette saisie, Monsieur [W] [J] a argué d’irrégularités dans les significations des contraintes, invoquant une adresse incorrecte. En défense, la CGSS a soutenu la régularité de la procédure. Lors de l’audience du 3 octobre 2024, le juge a confirmé la validité de la saisie, déboutant Monsieur [W] [J] de ses demandes et le condamnant à verser 800 € à la CGSS, décision exécutoire à titre provisoire.

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