La société de construction, en tant que promoteur immobilier, a entrepris la construction d’un immeuble collectif à [Localité 6]. Elle a souscrit un contrat d’assurance auprès d’une compagnie d’assurance, incluant une assurance dommage ouvrage. Après avoir résilié son contrat avec l’entreprise de gros œuvre, elle a déclaré un sinistre, signalant des défauts de solidité. Le tribunal a condamné la compagnie d’assurance à verser une indemnisation au promoteur, qui a ensuite engagé une action en garantie contre plusieurs parties. Des saisies-attributions ont été effectuées sur les comptes de l’assureur, validées par le tribunal de commerce, tandis que l’assureur a interjeté appel.
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