M. [P] a été mis en examen et a contesté la saisie d’un bien immobilier dont il est usufruitier, tandis que ses enfants en sont les nus-propriétaires. Il a interjeté appel, arguant que la saisie nécessitait la preuve de la mauvaise foi des tiers. La Cour a jugé irrecevable son argument en son nom personnel, mais a examiné sa position en tant que représentant légal. Elle a souligné que la confiscation requiert la démonstration de la mauvaise foi, critiquant la chambre de l’instruction pour ne pas avoir établi la propriété économique réelle de M. [P] et la bonne foi des mineurs.